Aller au contenu

Ouverture le 17 novembreOuverture le 17/11Abonnement Pro au tarif préférentiel de lancement, réservé aux 50 premiers abonnements

Factures et contrats

Contrat UGC : les 10 clauses à vérifier avant de signer

3 min de lectureMis à jour le Par l'équipe LeQGC

L'essentiel

Un contrat UGC protège les deux parties. Avant de signer, vérifie au minimum dix points : les livrables, le calendrier, les allers-retours, la cession de droits, le droit à l'image, l'exclusivité, le paiement, l'annulation, la confidentialité et la mention de partenariat. Si une marque t'envoie son contrat, ces clauses sont celles à relire en premier.

Devis, contrat : lequel suffit ?

Pour une petite commande en usage organique, un devis détaillé et accepté par écrit suffit souvent. Dès qu'il y a de la publicité payante, une exclusivité, un montant important ou ton visage à l'écran, un contrat est préférable : il précise la cession de droits, qui doit être détaillée pour être valable.

Les 10 clauses

  1. Les livrables : nombre de vidéos, durée, format (9:16, 1:1), sous-titres, hooks, rushs bruts ou non.
  2. Le calendrier : réception du produit, envoi du script, tournage, livraison.
  3. Les allers-retours : nombre de modifications incluses, et ce qui compte comme modification (une demande qui change le concept n'en est pas une).
  4. La cession de droits : usage, plateformes, durée, territoire, modifications autorisées. Voir droits d'usage UGC.
  5. Le droit à l'image et à la voix : pour quels supports et quelle durée, séparément des droits sur la vidéo.
  6. L'exclusivité : catégorie, durée, concurrents, prix. Voir exclusivité UGC.
  7. Le paiement : montant, acompte, échéance, pénalités de retard, indemnité de 40 €.
  8. L'annulation : ce qui reste dû si la marque arrête le projet avant ou après le tournage.
  9. La confidentialité : ce que tu peux montrer dans ton portfolio, et à partir de quand.
  10. La mention de partenariat : si la vidéo est publiée sur ton compte, la loi impose d'indiquer clairement la collaboration commerciale.

Les formulations à faire corriger

FormulationLe risqueÀ proposer
« Cession de tous droits, tous supports, monde, sans limite de durée »La marque utilise ta vidéo partout, toujours, sans payer plusUsage et plateformes listés, 3 à 12 mois
« Modifications illimitées jusqu'à satisfaction »Des semaines de travail non payé1 ou 2 allers-retours, puis tarif par modification
« Paiement à réception de la facture par le service comptable »Une échéance qui n'arrive jamaisUne date ou un délai précis : 15 ou 30 jours
« Exclusivité secteur beauté »La moitié du marché ferméeCatégorie précise et durée courte, rémunérée

Garder le droit de montrer ton travail

Ton portfolio vit de tes collaborations. Demande une clause qui t'autorise à montrer les vidéos dans ton portfolio et tes démarches commerciales, éventuellement après la première diffusion par la marque. Sans elle, une clause de confidentialité stricte peut t'en empêcher. Pour construire le tien, voir portfolio UGC.

Négocier sans perdre la marque

Une marque qui envoie son modèle de contrat s'attend à quelques retours. Reste factuel : cite la clause, explique la conséquence pour toi, propose une formulation. Trois demandes de modification bien choisies passent mieux que dix.

Questions fréquentes

Un contrat est-il obligatoire pour une collaboration UGC ?

Pas toujours, mais une cession de droits d'auteur doit être écrite et détaillée pour être valable. Un devis précis accepté par écrit peut suffire pour une petite commande ; au-delà, un contrat est préférable.

Qui rédige le contrat UGC, la marque ou le créateur ?

Les deux sont possibles. Les grandes marques ont leur modèle ; avec les plus petites, proposer le tien te fait gagner du temps et fixe tes conditions.

Faut-il un contrat pour une collaboration payée en produits ?

C'est conseillé : même sans paiement, la marque utilise ta vidéo. Les droits cédés et leur durée doivent être clairs.

Ce guide donne des repères pratiques. Il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un juriste pour ta situation.

Moins d'admin, plus de créa.

Prospection, devis, factures, relances et portfolio : ton activité UGC au même endroit. Gratuit pour commencer.