L'essentiel
Une facture UGC adressée à une marque doit comporter, entre autres : un numéro unique et chronologique, la date, tes coordonnées et ton SIRET, celles de la marque, le détail des prestations, les montants HT, la TVA ou la mention d'exonération, la date d'échéance, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Quand envoyer ta facture
Entre professionnels, la facture s'émet dès la réalisation de la prestation, c'est-à-dire à la livraison des vidéos. Si tu as demandé un acompte, fais une facture d'acompte à la commande, puis une facture de solde à la livraison qui déduit l'acompte.
Reprends exactement les lignes du devis accepté : la marque compare les deux documents. Voir notre modèle de devis UGC.
La check-list des mentions obligatoires
- Numéro de facture unique, dans une suite chronologique sans trou (F-2026-001, F-2026-002…).
- Date d'émission, et date de la prestation si elle est différente.
- Ton identité : nom et prénom ou nom commercial, suivi de « EI » ou « Entrepreneur individuel » si c'est ton statut, adresse, numéro SIREN ou SIRET.
- L'identité de la marque : raison sociale, adresse de facturation, et son numéro SIREN.
- Le détail des prestations : nature, quantité, prix unitaire HT (par exemple « Vidéo UGC verticale 30 s, 2 × 250 € »).
- Les droits cédés, s'ils sont facturés : usage, plateformes, durée.
- Le total HT, le taux et le montant de TVA, le total TTC. En franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- La date d'échéance du paiement.
- Le taux des pénalités de retard.
- L'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due par un client professionnel en cas de retard.
- Les conditions d'escompte pour paiement anticipé, ou « Pas d'escompte pour paiement anticipé ».
Délais de paiement : ce que dit la loi
Entre professionnels en France, si rien n'est prévu, la marque doit payer dans les 30 jours après la prestation. Un délai convenu ne peut pas dépasser 60 jours après la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois si c'est écrit au contrat).
Les pénalités de retard ne peuvent pas être inférieures à trois fois le taux d'intérêt légal. Sans taux indiqué, c'est le taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points qui s'applique.
Écris un délai court et clair : « Paiement à 15 jours, par virement ». Un délai flou se transforme vite en 60 jours.
La facturation électronique arrive
La réforme de la facture électronique entre les entreprises s'applique par étapes. Toutes les entreprises doivent désormais pouvoir recevoir des factures électroniques, et l'obligation d'en émettre arrive en septembre 2027 pour les micro-entreprises et les PME. De nouvelles mentions deviennent aussi obligatoires, comme le SIREN du client. Vérifie le calendrier à jour sur impots.gouv.fr.
Si tu factures une marque à l'étranger, les règles de TVA changent (autoliquidation au sein de l'Union européenne, par exemple). Dans le doute, demande à ton expert-comptable ou au service des impôts des entreprises.
Après l'envoi : suivre l'échéance
Le vrai sujet en UGC n'est pas de faire la facture, c'est d'être payé à temps. Note la date d'échéance, envoie un rappel aimable la veille si le montant est important, et relance dès le lendemain d'un retard. La méthode complète est dans le guide facture impayée.
Questions fréquentes
Peut-on faire une facture UGC sans SIRET ?
Non. Pour facturer une marque, il faut une activité déclarée, par exemple en micro-entreprise, avec un numéro SIREN ou SIRET à faire figurer sur la facture.
Que mettre si je ne facture pas la TVA ?
En franchise en base de TVA, la facture indique le montant HT, sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le produit offert par la marque doit-il apparaître sur la facture ?
Si la marque te paie en produits en plus ou à la place d'un paiement, cette contrepartie a une valeur qui peut être imposable. Fais le point avec un expert-comptable selon ta situation.
Combien de temps garder ses factures ?
Les factures se conservent dix ans en tant que pièces comptables. Garde aussi le devis accepté et les échanges avec la marque.
Ce guide donne des repères pratiques. Il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un juriste pour ta situation.