Pack Contrats UGC

Un contrat clairavant de tourner.

Un contrat signé avant le tournage, c'est un acompte encaissé, des droits cédés un par un et moins de discussions après la livraison. Ce pack te donne quatre modèles complets, rédigés selon le droit français, et un guide pour les adapter si ton activité est dans un autre pays.

29 € TTC · achat unique, sans abonnement

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Extrait du contrat de cession de droits, article 3.5

Les droits sont cédés pour le territoire suivant : [FRANCE / FRANCE ET PAYS FRANCOPHONES : LISTE / UNION EUROPÉENNE / MONDE]. Pour une diffusion en ligne, le territoire s'entend des pays ciblés par la Marque dans ses paramètres de diffusion.

Un territoire et une durée précis pour chaque usage protègent ta valeur : à l'échéance, la marque renouvelle et tu factures à nouveau.

Pour toi si…

Tu as décroché une collab payée et la marque n'a pas de contrat à te proposer.
Une marque veut diffuser ta vidéo en publicité, ou depuis ton compte (Spark Ads), et tu ne sais pas comment l'écrire ni quoi facturer.
Tu veux fixer l'acompte, le nombre d'allers-retours et les délais de paiement noir sur blanc.

Dans le pack.

Contrat de prestation UGC20 articles : livrables en tableau (vidéos, hooks, photos, rushes), brief, calendrier, allers-retours, prix, acompte, paiement, droits, résiliation. Avec une clause à activer si la vidéo est publiée sur ton compte (loi influence du 9 juin 2023).Word (.docx)
Contrat de cession de droits d'exploitationReproduction, représentation, adaptation, puis un tableau des usages à cocher (organique, site, publicité, hors ligne, interne), avec territoire et durée pour chacun. Seul ou en annexe du contrat de prestation.Word (.docx)
Accord de whitelisting et Spark AdsQuand la marque fait de la publicité depuis ton compte : accès accordé, durée, plafonds (budget média, nombre d'annonces, territoire, ciblages exclus), rémunération, reporting et révocation.Word (.docx)
Conditions générales de prestation13 articles à joindre à tes devis : commande, révisions, prix, paiement, retard, droits, portfolio, données personnelles.Word (.docx)
Guide paysTon activité est en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, au Québec ou au Maroc ? Ce qu'il faut remplacer pays par pays : identifiant d'entreprise, mention de TVA, retard de paiement, loi sur le droit d'auteur, facture électronique, clause de droit applicable.Word (.docx)
Guide d'utilisationDans quel ordre utiliser les fichiers, comment remplir les champs et les erreurs à éviter. En français, guide en PDF avec une version PDF de lecture de chaque modèle ; en anglais, guide en Word.PDF (FR) · Word (EN)

En français ou en anglais.

Un seul achat, les deux langues : tu choisis la langue à chaque téléchargement, dans « Mes achats ».

Version française

Droit français, pour une activité en France, avec une marque en France ou à l'étranger : tu peux choisir le droit français même avec une marque étrangère. Ton activité est en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, au Québec ou au Maroc ? Le guide pays dit quoi remplacer.

Version anglaise

La traduction des mêmes contrats, pour signer en anglais avec une marque étrangère. Le droit français reste le choix par défaut ; la clause de droit applicable se change en une phrase, et le guide pays, en anglais, donne les remplacements pour les cinq pays. Pour un autre pays, il liste les points à vérifier.

Les champs à compléter

Les clauses sont rédigées en entier : tu remplis, tu ne réécris pas. Restent vides les informations propres à chaque collab : identité des deux parties, SIRET, montants, dates, livrables, durée et territoire des droits. Chaque champ à compléter est écrit en majuscules entre crochets et surligné en jaune, par exemple [MONTANT] ou [JJ/MM/AAAA]. Quand plusieurs choix existent, ils sont listés dans le champ : tu gardes le bon et tu effaces les autres.

Questions fréquentes.

Le contrat est-il utilisable tel quel ?

Oui, une fois les champs complétés et le document signé par les deux parties : les clauses sont déjà rédigées et vérifiées au regard du droit français en vigueur (octobre 2026). Ce sont des modèles, pas un conseil juridique personnalisé ; pour un gros contrat ou un cas particulier, fais-le relire.

Dans quels pays puis-je l'utiliser ?

Tel quel, si ton activité est en France, quel que soit le pays de la marque. En Belgique, en Suisse, au Luxembourg, au Québec ou au Maroc, avec les remplacements du guide pays (identifiant d'entreprise, références de loi, clause de droit applicable). Ailleurs, la structure reste valable, mais fais vérifier les clauses par un professionnel de ton pays.

Et si la marque m'envoie son propre contrat ?

Compare-le aux modèles du pack : droits cédés, durée, territoire, exclusivité, délais de paiement. Tu sauras quoi demander de modifier.

Dans quels formats sont les fichiers ?

Les modèles et le guide pays en Word (.docx), qui s'ouvrent aussi dans Google Docs et Pages. En français, le guide d'utilisation et des versions de lecture en PDF ; en anglais, le guide d'utilisation en Word.

Modèles fournis comme base de travail, sans conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé. Conditions d'utilisation des packs

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